La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment le site https://sypres.coop (ci-après « le Site ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

SYPRÈS – Coopérative funéraire
57 Boulevard du Président Franklin Roosevelt
33400 Talence – France
E-mail : accueil@sypres.fr

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

3. Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes via le Site et ses formulaires :

3.1. Données collectées via les formulaires de contact

• Données d’identification : civilité, nom, prénom.
• Données de contact : adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone si vous le renseignez.
• Données liées à votre demande : contenu de votre message, informations que vous choisissez de partager concernant une situation personnelle ou une demande relative aux obsèques, aux cérémonies, à l’accompagnement ou aux activités de la coopérative.

3.2. Données collectées via le bulletin de souscription aux parts sociales

Lorsque vous remplissez le formulaire en ligne pour devenir sociétaire, nous collectons notamment :

• Civilité.
• Nom et prénom.
• Date de naissance.
• Adresse postale complète (adresse, code postal, commune).
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Nombre de parts sociales souscrites.
• Préférence de convocation aux assemblées générales (notamment par courrier électronique).
• Informations relatives au mode de paiement (virement, chèque, paiement en ligne via Stripe, autre). Les données complètes de carte bancaire sont gérées directement par notre prestataire de paiement en ligne Stripe et ne nous sont jamais communiquées.

3.3. Données collectées pour la newsletter et l’information sur les événements

• Adresse e-mail.
• Éventuellement vos nom et prénom si vous les renseignez.

Ces données permettent de vous tenir informé(e) des prochains événements, rencontres et actualités de la coopérative.

3.4. Données de navigation et mesures d’audience

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter, sous réserve de votre consentement aux cookies de mesure d’audience :

• adresse IP abrégée ou pseudonymisée ;
• informations sur le terminal utilisé (type de navigateur, système d’exploitation) ;
• pages consultées, chemins de navigation sur le Site, temps passé, clics ;
• date et heure des visites.

Ces données sont principalement recueillies via l’outil Google Analytics 4.

4. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse à vos demandes de contact et d’informations : prise de contact, demandes d’information sur nos services, rendez-vous, organisation de cérémonies ou d’obsèques, accompagnement des familles, etc.
  Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
• Gestion de la relation sociétaire : traitement des demandes de souscription, tenue du registre des sociétaires, organisation et convocation aux assemblées générales, gestion administrative et comptable liée aux parts sociales.
  Base légale : exécution du contrat de sociétariat et respect d’obligations légales.
• Gestion de la relation client et de la facturation : suivi des prestations, facturation, comptabilité, gestion des éventuels litiges.
  Base légale : exécution du contrat et obligations légales (fiscales et comptables).
• Information générale et newsletter : envoi d’e-mails d’information sur la coopérative, ses événements, rencontres publiques, « apéros mortels » et actualités, lorsque vous vous êtes inscrit(e) à la newsletter ou que vous y avez consenti.
  Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Envoi de communications via Brevo : gestion des listes de diffusion (newsletter, communications institutionnelles) et éventuels envois d’e-mails groupés aux personnes qui l’ont accepté.
  Base légale : consentement.
• Paiement en ligne via Stripe : traitement sécurisé des paiements lorsqu’un règlement en ligne est proposé (notamment pour les parts sociales).
  Base légale : exécution du contrat.
• Mesure d’audience et amélioration du Site : analyse statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site afin d’en améliorer le contenu, l’ergonomie et les services proposés, à l’aide de Google Analytics 4.
  Base légale : votre consentement pour les cookies de mesure d’audience.
• Respect des obligations légales : conservation de certains documents et informations, réponse à des demandes des autorités, prévention de la fraude, etc.
  Base légale : obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données sont principalement destinées aux équipes habilitées de SYPRÈS (accueil, accompagnement des familles, gestion des sociétaires, administration, comptabilité, communication).

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire et encadré, à :

• notre hébergeur OVH : hébergement et sécurité technique du Site ;
• notre prestataire d’e-mailing Brevo : gestion des envois d’e-mails (newsletter, communications institutionnelles) ;
• notre prestataire de paiement en ligne Stripe : traitement sécurisé des transactions ;
• notre outil d’analyse d’audience Google Analytics 4, sous réserve de votre consentement aux cookies de mesure d’audience ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou que nous devons faire valoir nos droits.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des durées légales applicables. À titre indicatif :

• Demandes de contact et échanges ponctuels : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Données liées au sociétariat : conservées pendant toute la durée de votre qualité de sociétaire, puis archivées pour la durée légale de conservation applicable (notamment obligations comptables et fiscales).
• Données de facturation et pièces comptables : conservées pour la durée légale prévue (en général 10 ans) à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Données relatives à la newsletter et à l’information sur les événements : conservées jusqu’à votre désinscription ou jusqu’à 3 ans après votre dernière interaction avec nos communications (clic, ouverture, réponse), puis supprimées ou anonymisées.
• Données de navigation liées aux cookies de mesure d’audience : conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Paiement en ligne

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne (par exemple pour la souscription de parts sociales), celui-ci est traité via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Stripe collecte et traite les données de carte bancaire en qualité de prestataire conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. SYPRÈS n’a jamais accès aux numéros complets de carte bancaire. Seuls des identifiants de transaction et des informations limitées nous sont transmis pour le suivi et la comptabilité.

D’autres modes de paiement peuvent être proposés (virement, chèque, paiement manuel), traités selon les procédures habituelles de la coopérative.

8. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à certains traitements, notamment lorsque la base légale est notre intérêt légitime ou la prospection.
• Droit au retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, cookies de mesure d’audience, etc.), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà réalisé.
• Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : accueil@sypres.fr

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Cette section a pour objet de vous expliquer comment ils fonctionnent et comment vous pouvez les gérer.

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d’un site Internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations vous concernant afin de faciliter votre navigation, d’améliorer les performances du site ou de mesurer son audience.

9.2. Types de cookies utilisés sur le Site

Nous pouvons utiliser plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
  Il s’agit de cookies indispensables à votre navigation et au bon fonctionnement du Site (par exemple, cookies de session, gestion de la langue, mémorisation de certains choix techniques). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés via notre interface, sous peine de dégrader fortement votre expérience.
• Cookies de fonctionnalité
  Ils permettent d’améliorer le confort de navigation et de proposer certaines fonctionnalités (par exemple, mémorisation de préférences d’affichage). Ils peuvent être assimilés à des cookies nécessaires lorsqu’ils sont strictement liés au service expressément demandé.
• Cookies de mesure d’audience
  Ces cookies, déposés sous réserve de votre consentement, nous permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site (statistiques de visites, pages les plus consultées, parcours de navigation, etc.) afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Pour cela, nous utilisons notamment Google Analytics 4.

À ce jour, nous ne mettons pas en place de cookies publicitaires ou de ciblage marketing spécifiquement dédiés à la prospection commerciale via des tiers.

9.3. Google Analytics 4

Le Site utilise le service Google Analytics 4 fourni par la société Google Ireland Limited. Cet outil nous permet de mieux comprendre la manière dont le Site est utilisé et d’améliorer nos contenus.

Les cookies Google Analytics 4 peuvent collecter des informations telles que : pages visitées, durée de la visite, type de terminal utilisé, interactions réalisées sur le Site, adresse IP abrégée ou pseudonymisée, etc. Ces informations sont agrégées de manière statistique et ne permettent pas une identification directe de l’utilisateur.

Les cookies Google Analytics 4 ne sont déposés qu’après votre consentement. Vous pouvez refuser leur dépôt ou retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous la section « Gestion des cookies »).

Les données collectées via Google Analytics 4 sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

9.4. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies déposés sur votre terminal ne dépasse pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés, et en tout état de cause 13 mois pour les cookies de mesure d’audience.

9.5. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un mécanisme d’information vous indique qu’en poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de certains cookies. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies de mesure d’audience via les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. La procédure dépend du navigateur que vous utilisez. À titre d’exemple :

• Sur Google Chrome : menu « Paramètres » > « Confidentialité et sécurité » > « Cookies et autres données des sites ».
• Sur Mozilla Firefox : menu « Options » > « Vie privée et sécurité » > section « Cookies et données de sites ».
• Sur Microsoft Edge : menu « Paramètres » > « Cookies et autorisations de site ».
• Sur Safari : menu « Préférences » > « Confidentialité ».

Pour plus d’informations générales sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Une solution de gestion du consentement dédiée (plateforme de gestion des cookies) pourra être mise en place ultérieurement. La présente politique sera alors mise à jour en conséquence.

10. Sécurité des données

SYPRÈS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’usage détourné, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure : hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, gestion des habilitations, mise à jour des systèmes, sensibilisation des équipes à la confidentialité.

11. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies pourra être amenée à évoluer pour tenir compte de changements réglementaires, techniques ou organisationnels, ainsi que des évolutions de nos services.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre navigation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.